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Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - Article 9-1

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Mise à jour en retard — 31f0c6a2-b7bf-4d56-accd-dea2aff9a50a
Début de validité
20 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049741483/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049741483/article-9-1/versions/31f0c6a2-b7bf-4d56-accd-dea2aff9a50a/
Sommaire du texte

En application de l'article R. 632-2-1 du code l'éducation, le renouvellement de la participation aux ED au-delà de la première et de la seconde session de l'année de réinscription à ces épreuves est autorisé par le président de l'université, après avis du directeur de l'UFR. Les modalités d'inscription universitaire mentionnées aux alinéas 3 et 4 du III de l'article 9 du présent arrêté s'appliquent dans les mêmes termes.

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  1. Version 9-1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-1 — Cible absente ou non résolue

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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