Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article

*2. 2 Locaux habités par des tiers

*2. 3 Comportement au feu

2.5 Installations électriques

2.6 Mise à la terre des équipements

2.7 Rétention des sols

*2. 8 Cuvettes de rétention

2.9 Isolement du réseau de collecte

3.1 Contrôle de l'accès

4.1 Moyens de lutte contre l'incendie, sauf 4e tiret et sauf 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4 et 4.1.5

4.2 Consignes d'exploitation

*5. 1 Réseau de collecte et eaux pluviales

5.2 Points de prélèvements pour les contrôles

5.3 Rejets des effluents

5.4 Valeurs limites de rejet

5.5 Raccordement à une station d'épuration

5.6 Dispositions concernant la surveillance des effluents aqueux

5.7 Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée

5.8 Prévention des pollutions accidentelles

5.9 Epandage

6. Air-odeurs (sauf le 1er du 6.1 relatif aux risques d'envols)

7. Déchets

8. Bruit

3.3 Procédure d'information préalable

3.4 Procédure d'admission

3.5 Entreposage des produits et déchets

3.6 Opérations de tri des produits et déchets

4.1.5 Maîtrise des incendies

2.10 Petits îlots
3.8 Entreposage de batteries
3.9 Zone d'entreposage tampon du processus de tri
4.1.1 Détection et surveillance
4.1.2 Rondes
4.1.3 Défaut de tri (rubrique n° 2711)