Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2024 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés - Article 2

I. - L'extrait de la liste électorale mentionné au premier alinéa de l'article R. 2122-19 du code du travail peut être consulté à partir du 2 septembre 2024 dans les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ainsi que sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr selon les modalités prévues au présent article.
II. - Dans chaque direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les usagers peuvent consulter depuis un poste informatique mis à leur disposition la liste électorale établie pour la région sous format électronique, ou accéder au site internet mentionné au I.
III. - Sur le site internet mentionné au I, les usagers peuvent :
1° Rechercher un électeur sur la liste électorale en renseignant le nom de naissance, la date de naissance et la région d'inscription de celui-ci ;
2° Pour ce qui les concerne et après s'être identifiés, consulter leurs données personnelles et en demander la rectification.
IV. - Les électeurs peuvent s'identifier sur le site internet mentionné au I via le téléservice « FranceConnect », ou à l'aide de leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. Les électeurs qui utilisent cette seconde possibilité d'identification doivent, en plus de leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, renseigner leur nom de famille et résoudre un test captcha.
V. - La liste des informations consultables dans les cas mentionnés aux II et III et le calendrier relatif à la publication la liste électorale figurent en annexe du présent arrêté.