Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l'Eau) - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49f05085-8ffa-4871-91fa-b9757b112777
- Début de validité
- 24 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049772842/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049772842/article-7/versions/49f05085-8ffa-4871-91fa-b9757b112777/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'Office français de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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