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  3. Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail
  4. Chapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »
  5. Article 10

Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 41281f89-2bcc-467b-8471-8623aafb7cab
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049792021/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049792021/article-10/versions/41281f89-2bcc-467b-8471-8623aafb7cab/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 5312-3 du code du travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives a l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi » Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 19
    13. Article 20
    14. Article 21
    15. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 5312-3 du code du travail Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives a l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi » Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 19
    13. Article 20
    14. Article 21
    15. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R2100-1, Art. R2191-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la commande publique - art. R2100-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la commande publique - art. R2191-1 (VD)

Citations

  • CITATION Code de la commande publique - art. R2100-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la commande publique - art. R2191-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2100-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2191-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2100-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2191-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2191-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2100-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2191-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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