Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41281f89-2bcc-467b-8471-8623aafb7cab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049792021/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049792021/article-10/versions/41281f89-2bcc-467b-8471-8623aafb7cab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publiqueArt. R2100-1, Art. R2191-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la commande publique - art. R2100-1 (VD)
- MODIFIE Code de la commande publique - art. R2191-1 (VD)
Citations
- CITATION Code de la commande publique - art. R2100-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la commande publique - art. R2191-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2100-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2191-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2100-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2191-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2191-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2100-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2191-1