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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail
  4. Chapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »
  5. Article 19

Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — 21ca3ae5-f219-46ca-a5c9-0a97e7668717
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049792039/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049792039/article-19/versions/21ca3ae5-f219-46ca-a5c9-0a97e7668717/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 5312-3 du code du travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives a l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi » Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 19
    13. Article 20
    14. Article 21
    15. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 5312-3 du code du travail Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives a l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi » Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 19
    13. Article 20
    14. Article 21
    15. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R135-16, Art. R135-16-2, Art. R161-61, Art. R161-69-10, Art. R351-13, Art. R531-6, Art. R767-4, Art. D168-15, Art. D412-79, Art. D412-91, Art. D412-93, Art. D544-8, Art. D848-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D168-15 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D412-91 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D412-93 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D544-8 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D848-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R135-16 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-61 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-10 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-13 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R531-6 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R767-4 (VD)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D848-4 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R135-16-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R135-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-61
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-69-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R531-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R767-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D168-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D412-79
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D412-91
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D412-93
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D544-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D848-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D848-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D848-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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