Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49aa3087-6315-4593-ab90-5e971b043c4a
- Début de validité
- 28 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049792043/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049792043/article-21/versions/49aa3087-6315-4593-ab90-5e971b043c4a/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Historique
Évolution juridique
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