Code des impositions sur les biens et services - Article A421-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6a093da-00a1-458f-90c6-4472b8f89d46
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049803890/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049803890/article-a421-7/versions/a6a093da-00a1-458f-90c6-4472b8f89d46/
Sommaire du texte
Texte
Le coefficient mentionné au 2° de l'article L. 421-18 aux fins du calcul de la puissance administrative des véhicules de catégories C ou T, déterminé en fonction du type de motorisation et, le cas échéant, du nombre d'étapes du cycle de carburation du véhicule, est le suivant :
|
TYPE DE MOTORISATION |
COEFFICIENT |
|---|---|
|
Types 1 et 3 |
4,011 |
|
Type 2 |
5,157 |
|
Type 4, sauf ceux relevant de la ligne suivante |
5,73 |
|
Moteur à boule chaude lent à deux temps |
2,292 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.
Citations
- CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L421-18 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L421-18