Code des impositions sur les biens et services - Article A471-53
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72fb7d44-01fc-43b9-8cf1-e24d23d0c8f8
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049804688/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049804688/article-a471-53/versions/72fb7d44-01fc-43b9-8cf1-e24d23d0c8f8/
Sommaire du texte
Texte
Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
|
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES |
CODE CPF (rév. 2.1) |
|---|---|
|
Pierres ornementales ou de construction |
08.11.11 |
|
08.11.12 |
|
|
Ardoise |
08.11.40 |
|
Pierres taillée, façonnée et finie |
23.70.11 |
|
23.70.12 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro