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Code du travail - Article R5312-2

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Version
Mise à jour en retard — 8ac124aa-0e50-42c5-9aba-7e56fa200916
Début de validité
1 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049816447/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049816447/article-r5312-2/versions/8ac124aa-0e50-42c5-9aba-7e56fa200916/
Sommaire du texte

Les préfets de région et de département, assistés des directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités, coordonnent l'action de l'opérateur France Travail avec celle des autres services et organismes chargés de la mise en œuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics.

Notes

Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

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