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Code de l'environnement - Article D332-29-1

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Version
Mise à jour en retard — f44bf6f2-4ba9-4196-a85b-4748f7566b3a
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049826976/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049826976/article-d332-29-1/versions/f44bf6f2-4ba9-4196-a85b-4748f7566b3a/
Sommaire du texte

Les réserves naturelles nationales, et le cas échéant les ports associés, à destination desquels le gestionnaire bénéficie de l'affectation mentionnée à l'article L. 332-8-1 et les gestionnaires affectataires sont ceux mentionnés à l'article D. 321-13.

Les conditions de l'affectation sont précisées par les dispositions de la sous-section 2 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du présent livre.

Notes

Conformément au I de l’article 51 du décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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  1. Version D332-29-1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - Sous-section 2 : Dispositions comptables (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. D321-13 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L332-8-1 (V)

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