Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a56679c-e492-470f-ad2f-ee9645d09087
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049801421/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049801421/article-27/versions/8a56679c-e492-470f-ad2f-ee9645d09087/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D331-40-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D341-15-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R321-11, Art. R321-12, Art. R321-13, Art. R321-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D321-15, Sct. Section 6 : Transport maritime de passagers à destination des espaces protégés
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Dispositions financières, Art. D332-48-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Dispositions financières, Art. D332-29-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Dispositions financières, Art. D332-67-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D321-11, Sct. Sous-section 1 : Espaces naturels protégés à destination desquels la taxe est établie, Art. D321-12, Art. D321-13, Sct. Sous-section 2 : Dispositions comptables, Art. D321-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D322-38-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Espaces naturels protégés à de... (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Dispositions comptables (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Dispositions financières (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Dispositions financières (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 6 : Dispositions financières (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D321-11 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D321-12 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D321-13 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D321-14 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D322-38-1 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D331-40-1 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D332-29-1 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D332-48-1 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D332-67-1 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D341-15-1 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. R321-11 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R321-12 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R321-13 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R321-14 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 6 : Transport maritime de passagers à d... (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D321-15 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D321-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D321-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D321-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D321-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D322-38-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D331-40-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D332-29-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D332-48-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D332-67-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D341-15-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R321-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R321-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R321-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R321-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-15