Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a065689-4a1a-4f0c-9871-ef688d210393
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049855685/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049855685/article-1/versions/2a065689-4a1a-4f0c-9871-ef688d210393/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2009Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2009Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2009 - art. Annexe VI (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2009 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2009 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2009 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2009 - art. 7 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2009
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VI
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7