Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d10c5fd-82fa-4261-8372-8053ec4c654d
- Début de validité
- 30 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049856706/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049856706/article-1/versions/3d10c5fd-82fa-4261-8372-8053ec4c654d/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009