Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57f65e1f-d94b-4eac-92da-3e3d5e48b417
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049856712/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049856712/article-4/versions/57f65e1f-d94b-4eac-92da-3e3d5e48b417/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 6, Art. 12, Art. 14, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15