Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eeeb5656-dd78-4e01-8261-8759b882568d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049856718/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049856718/article-7/versions/eeeb5656-dd78-4e01-8261-8759b882568d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009 - art. Annexe I (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2005
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2014
- CITATION Code de la route. - art. R321-15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-15