Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b3eea3f-b059-4c57-b882-e9f0edae3ce8
- Début de validité
- 1 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049858254/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049858254/article-18/versions/4b3eea3f-b059-4c57-b882-e9f0edae3ce8/
Sommaire du texte
Texte
La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies dans les articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2024 - art. 2
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9