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Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - Article 17

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Mise à jour en retard — 3931d330-3795-475d-af35-b059eb4d2d18
Début de validité
1 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049858259/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049858259/article-17/versions/3931d330-3795-475d-af35-b059eb4d2d18/
Sommaire du texte

Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail.

Le préfet de région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.


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  1. Version 17 — MODIFIE
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