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  3. Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)
  5. Article 1

Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 juillet 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 29648c79-ac04-411c-9f16-63f66f8c443b
Début de validité
4 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049865082/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049865082/article-1/versions/29648c79-ac04-411c-9f16-63f66f8c443b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3) Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire (articles 4 à 11) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix (articles 12 à 18) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21) Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3) Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire (articles 4 à 11) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix (articles 12 à 18) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21) Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

I.- A l'issue du recrutement, les élèves gardiens de la paix sont affectés dans une structure de formation de l'académie de police. La formation statutaire des gardiens de la paix prépare l'élève puis le stagiaire à acquérir les compétences et aptitudes professionnelles et personnelles, nécessaires à l'exercice des missions énoncées à l'article 2 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, en particulier dans le poste occupé à compter de la première affectation. La durée de la formation statutaire est de vingt-quatre mois. Elle se décompose comme suit :


- une première période de formation de douze mois, organisée alternativement en structure de formation et en service opérationnel, en qualité d'élève gardien de la paix. La scolarité comprend un socle initial composé d'une séquence en structure de formation puis d'une séquence en service opérationnel et d'un socle avancé adapté au premier emploi ;

- une seconde période de formation adaptée au premier emploi de douze mois, qui constitue le socle opérationnel et s'effectue dans le premier poste d'affectation, en qualité de gardien de la paix stagiaire.

II.- Pour ceux d'entre les élèves mentionnés au I qui ont suivi une scolarité de policier adjoint de quatre mois au cours des deux années précédant la date de leur incorporation, la première période de formation de douze mois, en qualité d'élève gardien de la paix, se décompose comme suit :

- une première phase de quatre mois comportant un stage d'observation effectué dans le dernier service d'affectation en tant que policier adjoint, des enseignements à distance et une séquence de deux semaines en structure de formation pour une reprise pédagogique ;

- une seconde phase de huit mois, organisée alternativement en structure de formation et en service opérationnel. La scolarité comprend un socle initial composé, en plus des enseignements à distance suivis durant la première phase, d'une séquence en structure de formation, puis d'une séquence opérationnelle et enfin d'un socle avancé adapté au premier emploi.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 5 mai 2022 Version 1 — MODIFIE
  2. 31 janvier 2024 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 juillet 2024 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2024 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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