Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2feeaf3-ca45-4ba9-8731-87e8030b9067
- Début de validité
- 31 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049082715/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049082715/article-2/versions/d2feeaf3-ca45-4ba9-8731-87e8030b9067/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'académie de police élabore et met en œuvre le programme, l'organisation et l'ingénierie pédagogique de la première période de formation ainsi que les modalités d'évaluation des élèves gardiens de la paix. Il organise la formation adaptée au premier emploi et en élabore les outils. Il établit le règlement intérieur applicable dans les différentes structures de formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2