Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfbde0a4-e074-401d-bb84-8fb6469679fa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049872150/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049872150/article-5/versions/dfbde0a4-e074-401d-bb84-8fb6469679fa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-28, Art. L214-61-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L214-28 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L214-61-1 (V)
Citations
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-28
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-61-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-61-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-28
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-61-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-61-1