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  3. Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
  4. Chapitre II : Moderniser certaines règles relatives aux FIA non-professionnels
  5. Article 15

Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs - Article 15

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d52581bc-fd22-4dab-9091-33ff81a3dd15
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049872170/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049872170/article-15/versions/d52581bc-fd22-4dab-9091-33ff81a3dd15/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Moderniser les règles relatives à certains FIA professionnels pour faciliter leur obtention de la dénomination eltif Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Moderniser certaines règles relatives aux FIA non-professionnels Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 14
    11. Article 15
  3. Chapitre III : Faciliter l'éligibilité des fonds « ELTIF » aux fcpe Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions applicables en outre-mer et dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Moderniser les règles relatives à certains FIA professionnels pour faciliter leur obtention de la dénomination eltif Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Moderniser certaines règles relatives aux FIA non-professionnels Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 14
    11. Article 15
  3. Chapitre III : Faciliter l'éligibilité des fonds « ELTIF » aux fcpe Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions applicables en outre-mer et dispositions finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L214-24-57

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← Article 14

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L214-24-57 (V)

Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. L214-24-57 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-24-57

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-24-57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-24-57

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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