Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 742f075e-d174-4485-b6ba-3ec01b4ac1f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049872166/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049872166/article-13/versions/742f075e-d174-4485-b6ba-3ec01b4ac1f6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-66, Art. L214-76
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L214-66 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L214-76 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-66
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-76
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-76
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-76
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-76