Code de l'éducation - Article D454-10-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc416905-4c4c-49d3-8e8a-cf3b816b98a2
- Début de validité
- 6 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049881355/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049881355/article-d454-10-1/versions/fc416905-4c4c-49d3-8e8a-cf3b816b98a2/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le ministre chargé de l'éducation en Principauté d'Andorre et, après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes.
Il organise l'accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec leurs représentants légaux.
Il veille à la qualité des relations avec les familles, les représentants légaux des élèves et représentants élus des parents d'élèves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4