Code de l'éducation - Article D454-10-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87125160-755b-4d28-8c4e-9a4d246cc3a3
- Début de validité
- 6 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049881359/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049881359/article-d454-10-3/versions/87125160-755b-4d28-8c4e-9a4d246cc3a3/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur, en lien avec les enseignants de l'école, contribue à la protection de l'enfance en lien avec les services compétents.
Il veille à la qualité des relations de l'école avec l'ensemble des partenaires éducatifs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4