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  3. Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
  5. Article 19

Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — c5a841c4-dbc3-40b7-a304-6f3fc3e4f2a4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049896778/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049896778/article-19/versions/c5a841c4-dbc3-40b7-a304-6f3fc3e4f2a4/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux attributions des commissions consultatives paritaires et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux agents publics de La Poste Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail du personnel de La Poste Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux attributions des commissions consultatives paritaires et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux agents publics de La Poste Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail du personnel de La Poste Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2421-1, Art. R2421-17, Art. R2421-18, Art. R2421-21

Notes


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. R2421-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2421-17 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2421-18 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2421-21 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2421-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2421-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2421-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2421-21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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