Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5a841c4-dbc3-40b7-a304-6f3fc3e4f2a4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049896778/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049896778/article-19/versions/c5a841c4-dbc3-40b7-a304-6f3fc3e4f2a4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R2421-1, Art. R2421-17, Art. R2421-18, Art. R2421-21
Notes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2421-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2421-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2421-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2421-21