Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bffe8668-fec1-4089-bdf9-7dc47412c622
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049896780/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049896780/article-20/versions/bffe8668-fec1-4089-bdf9-7dc47412c622/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-619 du 31 mai 2011Art. 1, Sct. TITRE IER : CONTROLE DES REGLES RELATIVES A LA SANTE ET A LA SECURITE AU TRAVAIL, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL, Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : MEDECIN DU TRAVAIL, Sct. SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. SECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FONCTIONNAIRES ET AUX CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : LES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, Sct. CHAPITRE IER : DESIGNATION DES MEMBRES, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE II : PROTECTION DES MEMBRES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ORGANISATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Elections, Sct. Section 1 : Listes électorales, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Candidatures, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 3 : Déroulement du scrutin, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE III : ATTRIBUTIONS, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE IV : FONCTIONNEMENT, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 45, Art. 46
Notes
Sources créatrices et modificatrices
185 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - CHAPITRE IER : DESIGNATION DES MEMBRES (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - CHAPITRE IER : ORGANISATION DES SERVICES DE SAN... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - CHAPITRE II : MEDECIN DU TRAVAIL (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - CHAPITRE II : PROTECTION DES MEMBRES (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - SECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FON... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - TITRE IER : CONTROLE DES REGLES RELATIVES A LA... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - TITRE II : SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - TITRE III : LES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 34 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 35 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 36 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 37 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 38 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011 - Chapitre II : Elections (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011 - Chapitre Ier : Dispositions générales (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011 - Section 1 : Listes électorales (VT)