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Décret n° 2024-710 du 5 juillet 2024 relatif aux officiers exerçant des responsabilités aux niveaux de direction et opérationnel à bord de certains navires armés à la pêche - Article 1

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Mise à jour en retard — b5230c3e-8da6-48d8-9ab3-aa8fe594d83d
Début de validité
7 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049897301/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049897301/article-1/versions/b5230c3e-8da6-48d8-9ab3-aa8fe594d83d/
Sommaire du texte


Les dispositions du présent décret s'appliquent sans préjudice des dispositions en matière d'effectifs et de travail à bord des navires, prévues notamment par les articles L. 5522-2 et L. 5544-16 du code des transports, et des dispositions relatives à l'exigence de qualifications prévues par l'article L. 5521-2 du même code.

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Citations

  • CITATION Code des transports - art. L5521-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5522-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5544-16 — Cible absente ou non résolue

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