Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3d091f0-497f-479d-885c-67b674b3908a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049898487/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049898487/article-3/versions/e3d091f0-497f-479d-885c-67b674b3908a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3324-22, Art. R3324-23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L3142-16
- CITATION Code du travail - art. L3142-17
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. D319-16 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. D319-17 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la route. - art. R311-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3324-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3324-23
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D319-17
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-16