Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43c525f7-ebcb-48c2-903f-ab41abb501a7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049899365/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049899365/article-3/versions/43c525f7-ebcb-48c2-903f-ab41abb501a7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D351-10-2, Art. D351-10-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'action sociale et des familles
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-10-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-10-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-7-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-7-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-7-1