Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e806aa6b-e6de-49a4-b1a9-3d94d3b2b074
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049899361/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049899361/article-1/versions/e806aa6b-e6de-49a4-b1a9-3d94d3b2b074/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-59-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-10-17, Art. D312-10-18, Art. D312-10-19, Art. D312-10-20, Art. D312-10-21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-17 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-18 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-19 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-20 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-21 (V)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation - art. D351-10-2
- CITATION Code de l'action sociale et des familles
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-16 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-3-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-21
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-3-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-10-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-10-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-10-2