Décret n° 2024-712 du 5 juillet 2024 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de France Télécom - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3814696-a3c6-4437-b489-950927fe50ac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049900095/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049900095/article-7/versions/c3814696-a3c6-4437-b489-950927fe50ac/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 10, Art. 20, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20