Décret n° 2024-712 du 5 juillet 2024 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de France Télécom - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fcc4628-84a9-411e-b597-64ac73f7589d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049900093/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049900093/article-6/versions/0fcc4628-84a9-411e-b597-64ac73f7589d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 19 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 19
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L533-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L533-6 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-5