Décret n° 2024-712 du 5 juillet 2024 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de France Télécom - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31a40c52-7ebe-497a-8650-108c720f909a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049900097/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049900097/article-8/versions/31a40c52-7ebe-497a-8650-108c720f909a/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 11, 13 à 18 et 21 du même décret sont abrogés.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 21 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 - art. 21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21