Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — cddbecce-d184-411d-8059-614d1d698011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 mars 2026 à 21h36
Import Jurisfac: 9 octobre 2026 à 18h07 — 0d475657-8224-4967-9d67-fde050b9edd4
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049902187/2026-10-30
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier et le titre II du livre Ier du code de l'environnement
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
8. Article 8
9. Article 9
10. Article 10
11. Article 11
12. Article 12
13. Article 13
Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure de l'autorisation environnementale
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Chapitre III : Dispositions relatives à la déconsignation de sommes
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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'amélioration de la gestion des cessations d'activité et de la réhabilitation des fonciers industriels
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Chapitre V : Dispositions diverses et d'entrée en vigueur
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier et le titre II du livre Ier du code de l'environnement
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
8. Article 8
9. Article 9
10. Article 10
11. Article 11
12. Article 12
13. Article 13
Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure de l'autorisation environnementale
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Chapitre III : Dispositions relatives à la déconsignation de sommes
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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'amélioration de la gestion des cessations d'activité et de la réhabilitation des fonciers industriels
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Chapitre V : Dispositions diverses et d'entrée en vigueur
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R122-7

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