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  3. Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier et le titre II du livre Ier du code de l'environnement
  5. Article 4

Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — daf0dc65-8332-44fd-a4f4-1e6c72167970
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049902189/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049902189/article-4/versions/daf0dc65-8332-44fd-a4f4-1e6c72167970/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier et le titre II du livre Ier du code de l'environnement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure de l'autorisation environnementale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la déconsignation de sommes Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'amélioration de la gestion des cessations d'activité et de la réhabilitation des fonciers industriels Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses et d'entrée en vigueur Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier et le titre II du livre Ier du code de l'environnement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure de l'autorisation environnementale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la déconsignation de sommes Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'amélioration de la gestion des cessations d'activité et de la réhabilitation des fonciers industriels Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses et d'entrée en vigueur Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-10 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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