Décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 relatif aux conditions et modalités d'admission des étudiants aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 114c485b-46de-4795-8652-e9ccab2ae1aa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049903236/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049903236/article-4/versions/114c485b-46de-4795-8652-e9ccab2ae1aa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-1-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-1-6