Décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 relatif aux conditions et modalités d'admission des étudiants aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b3e3c16-a1fb-466e-ad8e-d4ba7757f2d7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049903238/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049903238/article-5/versions/0b3e3c16-a1fb-466e-ad8e-d4ba7757f2d7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R685-1, Art. R686-1, Art. R687-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R685-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R686-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R687-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R685-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R686-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R687-1