Décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 relatif aux conditions et modalités d'admission des étudiants aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5fc2f125-a517-4ce2-ba66-02e8f1d94add
- Début de validité
- 8 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049903240/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049903240/article-6/versions/5fc2f125-a517-4ce2-ba66-02e8f1d94add/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur à compter de la prochaine rentrée universitaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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