Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — a597e95d-0839-4e17-8bce-4256a4d4a82d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 16 août 1901
Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 13-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret du 16 août 1901
Art. 6-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 16 août 1901
Art. 13

A créé les dispositions suivantes :

- Décret du 16 août 1901
Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4

CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 13-2 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 13-3 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 13-4 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 6-1 (V)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 13 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 13-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 6 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 13
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 13-1