Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d94fc86-26f8-4148-9c00-d1800bb51079
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049910590/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049910590/article-2/versions/1d94fc86-26f8-4148-9c00-d1800bb51079/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 12, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
66 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-908 du 6 mai 2017
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 223 A
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 223 A
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12