Décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 en matière de retraite - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a005825f-f966-4c1a-8491-70067e3f0ef7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049911338/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049911338/article-2/versions/a005825f-f966-4c1a-8491-70067e3f0ef7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-24-5, Art. D351-2, Art. D358-4, Art. D634-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-24-5-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-24-5 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D351-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D358-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (M)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale.
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-24-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-24-5-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-24-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D358-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-24-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-24-5