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  3. Décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 en matière de retraite
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Décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 en matière de retraite - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — a005825f-f966-4c1a-8491-70067e3f0ef7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049911338/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049911338/article-2/versions/a005825f-f966-4c1a-8491-70067e3f0ef7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-24-5, Art. D351-2, Art. D358-4, Art. D634-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-24-5-1

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 21h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-24-5-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-24-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D351-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D358-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (M)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale.
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-24-5 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-24-5-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-24-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D358-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-24-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-24-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 janvier 2026 à 21h59
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07
Identifiant de l’import Jurisfac
24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Archive
LEGI_20260114-215319.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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