Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc48838e-372a-4b91-8c27-62c1193d85e7
- Début de validité
- 10 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049913159/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049913159/article-1/versions/fc48838e-372a-4b91-8c27-62c1193d85e7/
Sommaire du texte
Texte
Les services des établissements de santé visés à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure qui peuvent être habilités à faire de la formation aux premiers secours sont les centres d'enseignement des soins d'urgence des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L726-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L726-1
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