Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — ecf19340-3c60-49a3-8e83-3535eea3044e
Début de validité: 10 juillet 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

I.- A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-48 du 20 janvier 1997
Art. 3, Art. 4, Art. 11-1, Art. 12

II. - Les dispositions du I du présent article sont applicables en Polynésie française.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 - art. 11-1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 - art. 4 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-48 du 20 janvier 1997

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme