Jurisfac

Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 1d6555ba-1433-453e-a01e-651381de7025
Début de validité
10 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049913165/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049913165/article-4/versions/1d6555ba-1433-453e-a01e-651381de7025/
Sommaire du texte

I. - Sont applicables en Polynésie française, les dispositions de l'article 1er, sous réserve de la suppression des mots : “mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique”.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D376-2

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle