Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — feca5fd2-15f2-4b70-be27-6936b1244ec4
- Début de validité
- 8 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049921602/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049921602/article-10/versions/feca5fd2-15f2-4b70-be27-6936b1244ec4/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine rentrée universitaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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