Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7dc1193b-0921-4574-8395-693897bfc59a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049921598/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049921598/article-8/versions/7dc1193b-0921-4574-8395-693897bfc59a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2019Art. 14
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 14 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14