Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28175205-bf17-4605-a45d-e43f05aa498a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049921584/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049921584/article-1/versions/28175205-bf17-4605-a45d-e43f05aa498a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2019Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1
- CITATION Code de l'éducation - art. R631-1-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-1-2