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Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire - Article 2

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Mise à jour en retard — dd85c5e5-fba3-4bbf-8dad-87108107ed7e
Début de validité
8 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049922195/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049922195/article-2/versions/dd85c5e5-fba3-4bbf-8dad-87108107ed7e/
Sommaire du texte


L'Agence nationale du développement professionnel continu concourt au financement de cette formation, lorsqu'elle est suivie auprès d'un organisme qu'elle a enregistré conformément aux dispositions de l'article R. 4021-24 du code de la santé publique et publiée sur son site conformément aux dispositions de l'article R. 4021-25 du code de santé publique.

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