Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d7defd9-7331-4297-8930-699c98098270
- Début de validité
- 8 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049922199/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049922199/article-4/versions/4d7defd9-7331-4297-8930-699c98098270/
Sommaire du texte
Texte
Les objectifs pédagogiques fixés en annexe du présent arrêté sont applicables aux formations dispensées aux fins de délivrance de tout agrément en vue de l'accueil d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine à compter du 1er janvier 2025. Toute action de formation déposée au titre de l'année 2025 doit souscrire aux objectifs pédagogiques fixés en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2021 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2021 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2021 - art. ANNEXE 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2021 - art. ANNEXE 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l'agrément des praticiens maîtres de stage des universités
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4